Mentions légales et politique de confidentialité

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://asdesjardins.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : AS DES JARDINS SARL – Contact : contact@asdesjardins.fr 06 67 57 02 13 – Adresse : 10 rue de Saintonge 17350 CRAZANNES.
Identification de l’entreprise : AS DES JARDINS SARL au capital social de 5 000 €

  • RCS Saintes 948 688 296 – SIRET : 948 688 296 00011

  • TVA intracommunautaire : FR25 948 688 296

  • Adresse postale : 10 rue de Saintonge 17350 CRAZANNES

  • Directeur de la publication : Vianney Graff, gérant

  • Hébergeur : Framer B.V., Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam (Pays-Bas) – téléphone : [À FOURNIR : numéro de téléphone de Framer B.V.] – contact : https://www.framer.com/contact/

  • Responsable du traitement des données : AS DES JARDINS SARL – contact@asdesjardins.fr

 

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Politique de confidentialité

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Votre confidentialité, notre priorité : gestion et protection des données personnelles

Politique de confidentialité (dernière mise à jour : 20 octobre 2026)

1. Responsable du traitement. Les données personnelles collectées sur le site https://asdesjardins.fr et dans le cadre de nos prestations sont traitées par AS DES JARDINS SARL, 10 rue de Saintonge, 17350 Crazannes (SIRET 948 688 296 00011). Pour toute question relative à vos données : contact@asdesjardins.fr ou 06 67 57 02 13. La société n’a pas désigné de délégué à la protection des données.


2. Données traitées, finalités et bases légales. Formulaire de contact et demandes de devis (coordonnées, adresse du jardin, superficie, message) : répondre à votre demande, préparer un devis, organiser un rendez-vous ; base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et, pour les professionnels, notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations (article 6.1.f). Les appels, e-mails et demandes de rappel reçus directement relèvent des mêmes finalités. Gestion des clients (devis, contrats, planning, rapports d’intervention, factures, attestation fiscale annuelle pour les prestations ouvrant droit au crédit d’impôt) : exécution du contrat (article 6.1.b) et obligations comptables et fiscales (article 6.1.c). Mesure d’audience (Google Analytics, chargé par Google Tag Manager) : statistiques de fréquentation du site ; base légale : votre consentement, donné dans le bandeau de gestion des cookies (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Avis clients : nous reproduisons des avis publiés sur notre fiche Google, avec le nom d’affichage choisi par leur auteur ; base légale : notre intérêt légitime à présenter la satisfaction de nos clients (article 6.1.f) ; si vous êtes l’auteur d’un avis, vous pouvez à tout moment vous opposer à sa reproduction ou demander que votre nom soit abrégé en écrivant à contact@asdesjardins.fr. Photos de réalisations : les photos des jardins de nos clients sont publiées avec leur accord, sans nom ni adresse ; cet accord peut être retiré à tout moment, la photo est alors retirée du site. Équipe : les prénoms, fonctions et la photo de l’équipe sont publiés avec l’accord des personnes concernées, retirable à tout moment. Nous n’utilisons pas vos données pour de la prospection par e-mail ou SMS sans votre accord et nous ne prenons aucune décision automatisée à votre égard.


3. Destinataires. Vos données sont destinées à l’équipe d’As des Jardins chargée des devis, du planning et de la facturation. Elles sont traitées pour notre compte par nos prestataires : Framer B.V. (Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas), qui héberge le site et reçoit les envois du formulaire de contact ; nos outils de messagerie, de gestion des devis et de comptabilité ; Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) pour la mesure d’audience, si vous l’avez acceptée. Nous ne vendons ni ne louons vos données.


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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à AS DES JARDINS SARL. Le client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à AS DES JARDINS SARL (10 rue de Saintonge, 17350 Crazannes, ou contact@asdesjardins.fr). Si le litige n’est pas réglé à la suite de cette réclamation, le client peut saisir, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le médiateur dont nous relevons.


Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://asdesjardins.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saintes.

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